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Arrêté du 30 avril 2002

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 19 mars 1998 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine.

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Abrogé27 décembre 2014

Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 27 décembre 2014

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 19 mars 1998 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-03-19

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance