Abrogé27 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 - art. 6
Créé le 4 mai 2002
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 19 mars 1998 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine.
Arrêté du 30 avril 2002
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1998-03-19
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 16 décembre 2014art. 6
En vigueur du samedi 4 mai 2002 au vendredi 26 décembre 2014
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 19 mars 1998 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine.