Abrogé27 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 - art. 6
Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 27 décembre 2014
Aucune personne habilitée ne peut identifier un cheval dont elle est propriétaire ou copropriétaire.
Arrêté du 30 avril 2002
Aucune personne habilitée ne peut identifier un cheval dont elle est propriétaire ou copropriétaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 - art. 6
Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 27 décembre 2014
Aucune personne habilitée ne peut identifier un cheval dont elle est propriétaire ou copropriétaire.
Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 16 décembre 2014art. 6
En vigueur du samedi 4 mai 2002 au vendredi 26 décembre 2014
Source : Légifrance