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Arrêté du 30 avril 2002

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Article 6

Lorsqu'un identificateur habilité fait l'objet d'une mesure de retrait d'habilitation, cette mesure fixe la durée au terme de laquelle il peut demander une nouvelle habilitation.

Le cas échéant, elle précise également les conditions préalables (formation, contrôle de connaissance) à cette nouvelle demande.

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Abrogé27 décembre 2014

Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 27 décembre 2014

Lorsqu'un identificateur habilité fait l'objet d'une mesure de retrait d'habilitation, cette mesure fixe la durée au terme de laquelle il peut demander une nouvelle habilitation.

Le cas échéant, elle précise également les conditions préalables (formation, contrôle de connaissance) à cette nouvelle demande.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance