Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du service central d'état civil
Résumé. L'arrêté modifie la composition du service central d'état civil en ajoutant des conseillers juridique et informatique ainsi que des départements spécialisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2000Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 16 février 2000Art. 3