Arrêté du 16 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2000

Art. 2

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Modification des missions du service central d'état civil

Résumé. Le service central d'état civil gère les actes d'état civil des Français nés à l'étranger et transcrit certains jugements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 2000Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 16 février 2000
Art. 2

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