Arrêté du 16 décembre 2011

Article 2

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Article 2

L'ensemble des biens immobilisables de cet établissement inscrit à l'inventaire général (matériels informatiques et de bureau, mobilier) et à l'inventaire des ouvrages de la bibliothèque est dévolu à l'université de Varsovie selon la répartition signée par le directeur de l'établissement et l'agent comptable en date du 30 septembre 2011.
Les avoirs et liquidités seront transférés à l'Institut français de Varsovie.

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En vigueur depuis le 8 février 2012

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Transfert des biens et liquidités

Résumé. Les biens d'un établissement sont donnés à l'université de Varsovie, tandis que l'argent va à l'Institut français.

L'ensemble des biens immobilisables de cet établissement inscrit à l'inventaire général (matériels informatiques et de bureau, mobilier) et à l'inventaire des ouvrages de la bibliothèque est dévolu à l'université de Varsovie selon la répartition signée par le directeur de l'établissement et l'agent comptable en date du 30 septembre 2011.
Les avoirs et liquidités seront transférés à l'Institut français de Varsovie.

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En vigueur depuis le mercredi 8 février 2012

Source : Légifrance