Arrêté du 16 décembre 2011

Article 3

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Article 3

L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.

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En vigueur depuis le 8 février 2012

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Rôle de l'agent comptable dans la liquidation d'un établissement

Résumé. L'agent comptable s'occupe de régler les comptes d'un établissement après sa fermeture.

L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.

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En vigueur depuis le mercredi 8 février 2012

Source : Légifrance