En vigueur depuis le 22 juin 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement d'une licence tous les quatre ans
Le présent arrêté vaut réexamen de la licence prévu à l'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 2011 susvisé (Validité et réexamen des licences ferroviaires) ; la licence fera l'objet d'un nouveau réexamen au plus tard quatre ans à compter de la date du présent arrêté.