Arrêté du 13 juin 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté vaut réexamen de la licence prévu à l'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 2011 susvisé (Validité et réexamen des licences ferroviaires) ; la licence fera l'objet d'un nouveau réexamen au plus tard quatre ans à compter de la date du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 juin 2012

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Renouvellement d'une licence tous les quatre ans

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2012 fixe une nouvelle période de réexamen pour une licence, qui doit être renouvelée tous les quatre ans.

Le présent arrêté vaut réexamen de la licence prévu à l'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 2011 susvisé (Validité et réexamen des licences ferroviaires) ; la licence fera l'objet d'un nouveau réexamen au plus tard quatre ans à compter de la date du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 22 juin 2012

Source : Légifrance