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Arrêté du 16 décembre 2010

SECTION 3 : ALLEGEMENTS DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES SUR LES EAUX INTERIEURES DE LA ZONE 4

Abrogée7 octobre 2018
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Abrogé7 octobre 2018

Créé le 6 janvier 2011 · Abrogé le 7 octobre 2018

Les bâtiments naviguant ou stationnant exclusivement en zone 4 peuvent bénéficier des allégements aux prescriptions techniques définis à l'annexe 4 du présent arrêté.

Abrogé depuis le dimanche 7 octobre 2018

En vigueur du jeudi 6 janvier 2011 au samedi 6 octobre 2018

SECTION 3 : ALLEGEMENTS DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES SUR LES EAUX INTERIEURES DE LA ZONE 4
Article 4