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Arrêté du 16 décembre 2010

SECTION 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES COMPLEMENTAIRES APPLICABLES SUR LES EAUX INTERIEURES DES ZONES 2 ET 3

Abrogée7 octobre 2018
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Abrogé7 octobre 2018

Créé le 6 janvier 2011 · Abrogé le 7 octobre 2018

Les bateaux de marchandises, les bateaux à passagers et les engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la zone 2 respectent les prescriptions techniques complémentaires définies à l'annexe 2 du présent arrêté.

Abrogé7 octobre 2018

Créé le 6 janvier 2011 · Abrogé le 7 octobre 2018

I. ― En application de l'article 16 du décret du 2 août 2007 susvisé, l'autorité compétente au sens de l'article 6 du décret du 2 août 2007 susvisé peut imposer, par arrêté préfectoral et après avis des organisations professionnelles concernées, des équipements complémentaires parmi ceux qui sont définis aux points IV à VII de l'annexe 2 du présent arrêté pour la navigation en aval de la limite de la navigation maritime sur les voies de la zone 3 ou dans des zones portuaires accessibles par voie fluviale, compte tenu des conditions locales de navigation ou de trafic.
II. ― En application de l'article 16 du décret du 2 août 2007 susvisé, l'autorité compétente au sens de l'article 6 du décret du 2 août 2007 susvisé peut ne pas imposer les prescriptions complémentaires des points IV, VI et VII de l'annexe 2 du présent arrêté pour les engins flottants naviguant sur des zones géographiques réduites de la zone 2 ou des zones portuaires.

Abrogé depuis le dimanche 7 octobre 2018

En vigueur du jeudi 6 janvier 2011 au samedi 6 octobre 2018

SECTION 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES COMPLEMENTAIRES APPLICABLES SUR LES EAUX INTERIEURES DES ZONES 2 ET 3
Article 2
Article 3