Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité et des conditions de suspension ou retrait des licences d'exploitation aérienne
Résumé. La licence d'exploitation aérienne est désormais valable jusqu'au 15 septembre 2017 et peut être suspendue ou retirée à tout moment.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 décembre 2005Art. 3