Arrêté du 11 septembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2005

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la validité des licences temporaires d'exploitation aérienne

Résumé. La licence temporaire d'exploitation aérienne est maintenant valable jusqu'en mars 2018 au lieu de septembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 16 décembre 2005
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance