Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la validité des licences temporaires d'exploitation aérienne
Résumé. La licence temporaire d'exploitation aérienne est maintenant valable jusqu'en mars 2018 au lieu de septembre 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 16 décembre 2005Art. 3