Arrêté du 16 décembre 2004

Article 4

Créé le 29 décembre 2004

Le dépouillement des bulletins et l'élection des candidats aux fonctions d'administrateurs se font conformément aux dispositions prévues aux articles R. 221-18 et R. 221-19 du code forestier.

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En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2004