JORF n°2 du 4 janvier 1994

Art. 6. - Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les propriétaires devront faire connaître au préfet de la Gironde s'ils entendent exécuter eux-mêmes les travaux de fixation des dunes ou s'ils s'en remettent à l'Etat du soin de leur réalisation.


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Art. 6. - Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les propriétaires devront faire connaître au préfet de la Gironde s'ils entendent exécuter eux-mêmes les travaux de fixation des dunes ou s'ils s'en remettent à l'Etat du soin de leur réalisation.