Art. 9. - Les annexes I, II, III et IV peuvent être consultées à la préfecture et à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde, à Bordeaux.
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JORF n°2 du 4 janvier 1994
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Art. 9. - Les annexes I, II, III et IV peuvent être consultées à la préfecture et à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde, à Bordeaux.