Arrêté du 16 avril 2026

Article 3

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Article 3

Conformément à l'article R. 4124-10 du code de la défense (Nomination et durée des membres des conseils de la fonction militaire), il sera procédé à l'attribution des sièges vacants du groupe non-renouvelé pour les conseils de la fonction militaire listés à l'article R. 4124-6 du code de la défense (Conseils de la fonction militaire).

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En vigueur depuis le 20 avril 2026

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Attribution des sièges vacants dans les conseils militaires

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2026 prévoit l'attribution des sièges vacants pour les conseils de la fonction militaire, conformément au code de la défense.

Conformément à l'article R. 4124-10 du code de la défense (Nomination et durée des membres des conseils de la fonction militaire), il sera procédé à l'attribution des sièges vacants du groupe non-renouvelé pour les conseils de la fonction militaire listés à l'article R. 4124-6 du code de la défense (Conseils de la fonction militaire).

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R4124-6cite  Code de la défenseart. R4124-10

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