En vigueur depuis le 20 avril 2026
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Attribution des sièges vacants dans les conseils militaires
Conformément à l'article R. 4124-10 du code de la défense (Nomination et durée des membres des conseils de la fonction militaire), il sera procédé à l'attribution des sièges vacants du groupe non-renouvelé pour les conseils de la fonction militaire listés à l'article R. 4124-6 du code de la défense (Conseils de la fonction militaire).