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Section 3

Dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire

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Article R4124-26

Conseil permanent des retraités militaires

Code de la défense

Article R4124-25-2

Article R4124-25-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de mandats des membres des conseils militaires

Résumé Les mandats des membres des conseils militaires peuvent être prolongés d'un an si nécessaire.

Un arrêté du ministre de la défense peut, dans l'intérêt du service, proroger, dans la limite de douze mois, la durée du mandat de l'ensemble des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire ou de l'ensemble des membres des conseils de la fonction militaire.

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Un arrêté du ministre de la défense peut, dans l'intérêt du service, proroger, dans la limite de douze mois, la durée du mandat de l'ensemble des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire ou de l'ensemble des membres des conseils de la fonction militaire.