Conformément à l'article 10 du décret susvisé du 28 décembre 2017 et aux articles R. 6152-322-6 (Procédure de vote pour le conseil de discipline des praticiens hospitaliers)Art. R.6152-322-6Procédure de vote pour le conseil de discipline des praticiens hospitaliersL'article explique comment se déroule le vote pour le conseil de discipline des praticiens hospitaliers, avec un bureau de vote unique et des règles pour le dépouillement. et R. 6156-53 (Organisation des élections à la commission statutaire nationale)Art. R.6156-53Organisation des élections à la commission statutaire nationaleUn bureau de vote unique est créé pour les élections à la commission statutaire nationale, avec des règles claires pour le dépouillement et la proclamation des résultats. du code de la santé publique, il est institué un bureau de vote électronique unique pour la commission statutaire nationale et un bureau de vote électronique unique pour le conseil de discipline.
Le bureau de vote électronique de la commission statutaire nationale est compétent pour chacun des scrutins des sections des collèges prévus à l'article R. 6156-43 du code de la santé publique (Composition de la commission statutaire nationale pour les personnels médicaux)Art. R.6156-43Composition de la commission statutaire nationale pour les personnels médicauxLa commission statutaire nationale, qui discute des questions liées aux personnels médicaux et pharmaceutiques dans les hôpitaux, est composée de manière équilibrée entre des représentants de l'administration et des élus parmi les médecins et pharmaciens., celui du conseil de discipline pour chacun des scrutins des sections prévues à l'article R. 6152-318 du même code (Composition du conseil de discipline des praticiens hospitaliers)Art. R.6152-318Composition du conseil de discipline des praticiens hospitaliersLe conseil de discipline des praticiens hospitaliers est composé d'un président du Conseil d'Etat, de six représentants de l'administration et de six élus par les praticiens hospitaliers..

En application de l'article 10 du décret du 28 décembre 2017 susvisé, chaque bureau de vote électronique comporte :

• un président désigné par la directrice générale du Centre national de gestion ;
• un secrétaire désigné par la directrice générale du Centre national de gestion ;
• un délégué de chaque liste en présence désigné par chacune des organisations syndicales candidates aux élections.

En cas d'absence du président, celui-ci est remplacé par le secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
Les deux bureaux de vote électronique ainsi constitués exercent les compétences qui leur sont dévolues par l'article 11 du décret du 28 décembre 2017 susvisé.
La composition nominative des bureaux de vote électronique est arrêtée par le directeur général du Centre national de gestion.
Après avoir bénéficié de la formation prévue à l'article 12 du même décret, les membres des bureaux de vote électronique sont chargés du contrôle de la régularité des scrutins et des opérations électorales qui leur sont confiées afin d'assurer le respect des principes régissant le droit électoral.
Les membres des bureaux de vote électronique assurent une surveillance effective du processus électoral. Ils peuvent notamment consulter les éléments relatifs aux taux de participation, la liste des émargements des électeurs ayant déjà voté, la journalisation des actions, à l'aide de l'identifiant personnel qui leur a été communiqué. Pendant toute la durée du scrutin, ils sont en mesure d'effectuer des contrôles de l'intégralité du système.