Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline qui seront ouverts du mardi 25 juin, à 9 heures (heure de Paris), au mardi 2 juillet 2019, à 17 heures (heure de Paris).
Les séances d'ouverture et de dépouillement des scrutins sont ouvertes aux électeurs.
La liste des instances et des scrutins concernés par le vote électronique figure en annexe du présent arrêté.

La directrice générale du Centre national de gestion est l'autorité organisatrice des élections au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale.
Les prestations afférentes à la conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique sont confiées à la société Docapost.
Le système informatique conçu pour permettre le vote électronique par internet fait l'objet d'une expertise indépendante conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 décembre 2017 susvisé.
A cet effet, l'expert indépendant a accès aux codes source de chaque système de vote, aux mécanismes de scellement et de chiffrement ainsi qu'aux échanges réseaux. Il a également accès aux différents locaux de l'administration où s'organisent les élections ainsi qu'aux locaux des entreprises prestataires.
Le rapport d'expertise est communiqué aux organisations syndicales ayant déposé une candidature aux scrutins.

Une cellule d'assistance technique est mise en place durant toutes les opérations électorales. Elle est composée de l'équipe projet du Centre national de gestion et des représentants du prestataire de la plateforme de vote qui apportent une assistance fonctionnelle et une assistance technique au Centre national de gestion.
La cellule d'assistance technique peut recourir à l'expert indépendant.
Dans le cadre de leurs missions et durant toute la durée des scrutins, les bureaux de vote ainsi que l'expert indépendant peuvent recourir à la cellule d'assistance technique.