Conformément à l'article 10 (Vérification des listes de candidats pour les élections syndicales)Art. 10Vérification des listes de candidats pour les élections syndicalesLe directeur général du Centre national de gestion vérifie les listes de candidats pour les élections syndicales et informe les délégués des corrections nécessaires. du décret susvisé du 28 décembre 2017 et aux articles R. 6152-322-6 (Procédure de vote pour le conseil de discipline des praticiens hospitaliers)Art. R.6152-322-6Procédure de vote pour le conseil de discipline des praticiens hospitaliersL'article explique comment se déroule le vote pour le conseil de discipline des praticiens hospitaliers, avec un bureau de vote unique et des règles pour le dépouillement. et R. 6156-53 (Organisation des élections à la commission statutaire nationale)Art. R.6156-53Organisation des élections à la commission statutaire nationaleUn bureau de vote unique est créé pour les élections à la commission statutaire nationale, avec des règles claires pour le dépouillement et la proclamation des résultats. du code de la santé publique, il est institué un bureau de vote électronique unique pour la commission statutaire nationale et un bureau de vote électronique unique pour le conseil de discipline.
Le bureau de vote électronique de la commission statutaire nationale est compétent pour chacun des scrutins des sections des collèges prévus à l'article R. 6156-43 du code de la santé publique (Composition de la commission statutaire nationale pour les personnels médicaux)Art. R.6156-43Composition de la commission statutaire nationale pour les personnels médicauxLa commission statutaire nationale, qui discute des questions liées aux personnels médicaux et pharmaceutiques dans les hôpitaux, est composée de manière équilibrée entre des représentants de l'administration et des élus parmi les médecins et pharmaciens., celui du conseil de discipline pour chacun des scrutins des sections prévues à l'article R. 6152-318 du même code (Composition du conseil de discipline des praticiens hospitaliers)Art. R.6152-318Composition du conseil de discipline des praticiens hospitaliersLe conseil de discipline des praticiens hospitaliers est composé d'un président du Conseil d'Etat, de six représentants de l'administration et de six élus par les praticiens hospitaliers..