Arrêté du 16 avril 2014

La directrice générale adjointe, directrice chargée de l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 211-1, L. 518-2 et suivants et R. 518-1 et suivants ;

Vu le décret du 11 septembre 2013 nommant Mme Odile Renaud-Basso directrice à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Constatant la vacance de l'emploi du directeur général,

Arrête :

Fait le 16 avril 2014.

O. Renaud-Basso

Arrêté du 16 avril 2014
Section 1 : Pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Section 2 : Direction en charge des finances du groupe
Section 3 : Département de la stratégie
Section 4 : Département du pilotage du groupe
Section 5 : Département du développement
Section 6 : Dispositions finales