Arrêté du 16 avril 2014

portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations de la Caisse des dépôts et consignations

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Délégation de signature à la Caisse des dépôts

Résumé. L'arrêté organise les délégations de signature pour les documents financiers et la représentation de la Caisse des dépôts dans divers départements.

La directrice générale adjointe, directrice chargée de l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 211-1 (Définition des instruments financiers), L. 518-2 (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et suivants et R. 518-1 (Rôles du directeur général dans une banque) et suivants ;

Vu le décret du 11 septembre 2013 (Nomination à la tête de la Caisse des dépôts et consignations) nommant Mme Odile Renaud-Basso directrice à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 (Intérim à la direction de la Caisse des dépôts) relatif à l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Constatant la vacance de l'emploi du directeur général,

Arrête :

Fait le 16 avril 2014.

O. Renaud-Basso

Arrêté du 16 avril 2014
Section 1 : Pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Section 2 : Direction en charge des finances du groupe
Section 3 : Département de la stratégie
Section 4 : Département du pilotage du groupe
Section 5 : Département du développement
Section 6 : Dispositions finales