Arrêté du 16 avril 2014

Section 6 : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit qu'il faut publier l'arrêté dans le Journal officiel.
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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Section 6 : Dispositions finales
Article 13