Arrêté du 16 avril 2014

Section 4 : Département du pilotage du groupe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature de documents par un responsable

Résumé. Un responsable peut signer des documents pour la Caisse des dépôts, et d'autres peuvent le remplacer s'il est absent.
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Délégation de signature à la Caisse des dépôts

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents pour la Caisse des dépôts et consignations, et d'autres personnes peuvent le remplacer en cas d'absence.

Délégation est donnée à M. Antoine Colas, responsable du département du pilotage du groupe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale :
1° Tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du département du pilotage du groupe ;
2° Tous autres actes, dans la limite des attributions de ce département.
M. Antoine Colas est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du département du pilotage du groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Colas, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes mentionnés au 2° à :
Mme Delphine de Chaisemartin, responsable de l'unité institutions financières.
M. Thomas Espiard, responsable de l'unité capital investissement et infrastructures.
Mme Virginie Fernandes, responsable de l'unité immobilier, logement et tourisme.
Mme Dara Lecomte, responsable de l'unité établissement public.

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Article 11