Arrêté du 16 avril 2014

Section 1 : Pôle en charge des finances, de la stratégie et participations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans les finances

Résumé. Cette section définit les responsabilités d'un directeur pour signer des documents financiers et représenter la Caisse des dépôts.
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Délégation de signature et représentation pour un directeur financier

Résumé. Un directeur est autorisé à signer des documents financiers et représenter la Caisse des dépôts dans diverses réunions.

I. ― Délégation est donnée à M. Franck Silvent, directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite des attributions de ce pôle.
En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice générale, délégation est donnée à M. Franck Silvent à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, toute décision d'émettre des Euro-Medium Term Notes (EMTN) et des obligations, tout prospectus de base d'Euro-Medium Term Notes (EMTN) et ses suppléments, tout prospectus d'obligations et ses suppléments.
II. ― Délégation est donnée à M. Franck Silvent à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations.
M. Franck Silvent est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées.

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Délégation de pouvoirs à M. Elie Beauroy

Résumé. M. Elie Beauroy est autorisé à signer des documents financiers et représenter la Caisse des dépôts dans diverses assemblées.

Délégation est donnée à M. Elie Beauroy, directeur du département des affaires générales et de la coordination du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite des attributions de ce département, notamment les mandats de dépenses, titres de recettes et autres pièces se rapportant à la gestion de ce pôle.
M. Elie Beauroy est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées.

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