L'arrêté du 26 février 2013 susvisé est complété par l'article 4 bis, libellé comme suit :
« Délégation est donnée à M. Jean-François LOUE, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

L'article 9 de l'arrêté du 26 février 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Couëdic, inspectrice principale des douanes, et à M. Guillaume Massié, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

L'article 13 de l'arrêté du 26 février 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Michel Baron, directeur des services douaniers, à M. Pierrick Louboutin, chef de mission, à Mme Elisabeth Nussbaum et M. Pascal Ghewy, inspecteurs principaux des douanes, et à Mme Michèle Krawczyk et M. Jean-Marie Revault, inspecteurs régionaux des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »

L'article 22 de l'arrêté du 26 février 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Georges Dudouyt, contractuel, à Mme Anne-Florence Canton, ingénieure des mines, à M. Pascal Deladrière, administrateur des douanes, à Mme Cécile Rigole, attachée principale d'administration, à M. Laurent Dory, agent contractuel, et à M. Jean-Pierre Gautier, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

L'arrêté du 26 février 2013 susvisé est complété par l'article 26 bis, libellé comme suit :
« Délégation est donnée à Mme Aurélie Puyau, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques, ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale. »

L'article 28 de l'arrêté du 26 février 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Laurent Miassod, directeur des services douaniers, et à MM. Julien Coudray et Stéphane Pichegru, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »

L'article 32 de l'arrêté du 26 février 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations et les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

L'article 34 de l'arrêté du 26 février 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Roger Veillard, directeur des services douaniers, et à M. François Rey, inspecteur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

L'article 40 de l'arrêté du 26 février 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à MM. Dimitri Klucznick, Damien Lehmann et Pascal Piquot, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

Les autres dispositions de l'arrêté du 26 février 2013 portant délégation de signature à la direction générale des douanes et droits indirects demeurent inchangées.