Article 6
L'article 28 de l'arrêté du 26 février 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Laurent Miassod, directeur des services douaniers, et à MM. Julien Coudray et Stéphane Pichegru, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
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