JORF n°0094 du 21 avril 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2013-329 du 19 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2009-II-3 relative à l'adoption de la version 2010 du modèle d'attestation de déchargement de l'appendice IV de l'annexe 2 de la convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée à Strasbourg les 1er et 2 décembre 2009 (1)
- Décret n° 2013-330 du 19 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2010-II-1 relative aux dispositions en vue de la prise en compte d'un système électronique de paiement en remplacement des timbres prévues par la partie A de l'annexe 2 de la convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) (ensemble une annexe), adoptée à Strasbourg le 8 juin 2010 (1)
- Décret n° 2013-331 du 19 avril 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection civile, signé à Paris le 7 octobre 2010 (1)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 19 avril 2013 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
- Arrêté du 16 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Budget
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 10 avril 2013 complétant et modifiant l'arrêté du 31 août 2010 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)
- Arrêté du 17 avril 2013 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets
- Ministère de la défense
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 19 avril 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 19 avril 2013 portant nomination dans les secrétariats généraux pour les affaires régionales
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 19 avril 2013 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Timor-Est, en résidence à Jakarta - Mme BREUZÉ (Corinne)
- Arrêté du 19 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Décret du 19 avril 2013 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 8 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 19 avril 2013 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. GRIVET (Jérôme)
- Arrêté du 19 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 19 avril 2013 portant admission à la retraite d'un préfet
- Décret du 19 avril 2013 portant admission à la retraite d'une préfète
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Décret du 19 avril 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'économat des armées - M. MAREMBAUD (Olivier)
- Décret du 19 avril 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique - M. TUOT (Thierry)
- Décret du 19 avril 2013 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Décret du 19 avril 2013 portant nomination dans l'armée active
- Arrêté du 26 février 2013 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2013-238 L du 18 avril 2013
- Décision n° 2013-239 L du 18 avril 2013
- Décision n° 2013-305/306/307 QPC du 19 avril 2013
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Décision du 16 avril 2013 relative à la commission des sanctions à l'égard de la société Aubsail SAS
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe II
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances