Arrêté du 19 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 2007

Art. 2

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Modification des délais d'application des règles pour les aérodromes

Résumé. Les nouvelles règles pour les aérodromes entrent en vigueur six mois après leur publication, avec un délai supplémentaire jusqu'au 1er janvier 2010 pour certains territoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 avril 2007
Art. 2

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