Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais d'application des règles pour les aérodromes
Résumé. Les nouvelles règles pour les aérodromes entrent en vigueur six mois après leur publication, avec un délai supplémentaire jusqu'au 1er janvier 2010 pour certains territoires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 avril 2007Art. 2