Arrêté du 2 novembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 2002

Art. 3

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Modification des plafonds de la prime de métier

Résumé. L'arrêté du 2 novembre 2023 modifie les plafonds de la prime de métier pour certains postes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2002Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 16 avril 2002
Art. 3

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