Arrêté du 15 décembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 2002

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des plafonds de la prime de métier

Résumé. L'arrêté modifie les montants maximaux de la prime de métier pour certains postes dans les domaines routier, maritime et aérien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2002Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 16 avril 2002
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance