Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds de la prime de métier
Résumé. L'arrêté modifie les montants maximaux de la prime de métier pour certains postes dans les domaines routier, maritime et aérien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 2002Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 16 avril 2002Art. 3