Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des taux d'indemnité de fonctions techniques
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 août 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2010
Art. 1, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance