Arrêté du 16 août 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 2010

Art. 1, Art. 3

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Suppression des taux d'indemnité de fonctions techniques

Résumé. L'arrêté du 16 août 2011 supprime les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques pour les techniciens et contractuels.

A abrogé les dispositions suivantes :

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