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Arrêté du 16 août 2011

fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des contractuels et techniciens dans la défense

Résumé. Un arrêté du 16 août 2011 fixe à 519,97 € l'indemnité mensuelle pour certains contractuels et supprime celle des techniciens.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 modifié portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2011-964 du 16 août 2011 (Décret n°2011-964 du 16 août 2011 : Statut des techniciens supérieurs du ministère de la défense) portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Fixation du taux mensuel d'une indemnité pour certains contractuels

Résumé. Un arrêté fixe le montant mensuel de l'indemnité pour les contractuels A et B à 519,97 €.

Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Contractuels A et 1B : 519,97 €.

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Suppression des taux d'indemnité de fonctions techniques

Résumé. L'arrêté du 16 août 2011 supprime les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques pour les techniciens et contractuels.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté sur les indemnités techniques

Résumé. Un arrêté du 16 août 2011 confie au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles sur les indemnités de fonctions techniques, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2011.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2011.

Fait le 16 août 2011.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 16 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3