En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 1 janvier 2018
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Fixation du taux mensuel d'une indemnité pour certains contractuels
Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Contractuels A et 1B : 519,97 €.
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