Arrêté du 16 août 2011

Article 1

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Article 1

Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Contractuels A et 1B : 519,97 €.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Fixation du taux mensuel d'une indemnité pour certains contractuels

Résumé. Un arrêté fixe le montant mensuel de l'indemnité pour les contractuels A et B à 519,97 €.

Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Contractuels A et 1B : 519,97 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parArrêté du 22 août 2018art. 1 : Modification des taux d'indemnité pour les contractuels

En résumé. Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques ont été mis à jour, avec une augmentation pour les contractuels A et 1B passant de 513,79 € à 519,97 €.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 3 avril 2018art. 1 : Modification des taux d'indemnité de fonctions techniques

En résumé. Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques ont été mis à jour, avec une nouvelle catégorie ajoutée pour les techniciens supérieurs d'études et de fabrications et une augmentation des indemnités pour les contractuels A et 1B à partir du 1er janvier 2017.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance