Créé le 1 janvier 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Contractuels A et 1B : 519,97 €.
Arrêté du 16 août 2011
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Modifié parArrêté du 22 août 2018art. 1
Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Contractuels
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⏺ A et 1B : 519,97 €.
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En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017
Modifié parArrêté du 3 avril 2018art. 1
Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par…
Du 1er janvier 2011 à l'entrée en vigueur du décret…
― techniciens : 400,16 € ;…
― techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 479,57 €…
― contractuels A et 1B : 513,79 €.…
A compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2011-964…
― techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe…
― techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 1re et…
― contractuels A et 1B : 513,79 €.…
A compter du 1er janvier 2017 :
― contractuels A et 1B : 516,87 €.
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2016
Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Du 1er janvier 2011 à l'entrée en vigueur du décret n° 2011-964 du 16 août 2011 susvisé :
― techniciens : 400,16 € ;
― techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 479,57 € ;
― contractuels A et 1B : 513,79 €.
A compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2011-964 du 16 août 2011 susvisé :
― techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe : 400,16 € ;
― techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 1re et de 2e classe : 479,57 € ;
― contractuels A et 1B : 513,79 €.