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Arrêté du 17 septembre 2010

fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense

Abrogé1 janvier 2011
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 modifié portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― techniciens : 398,17 € ;
― techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 477,18 € ;
― contractuels A, IB, IIB, IIIB : 511,23 €.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des taux d'une indemnité technique

Résumé. L'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 novembre 2009Art. 1Arrêté du 5 novembre 2009Art. 3
- Arrêté du 5 novembre 2009
Art. 1, Art. 3
Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2010.

Fait à Paris, le 17 septembre 2010.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Arrêté du 17 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3