Arrêté du 16 août 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté sur les indemnités techniques

Résumé. Un arrêté du 16 août 2011 confie au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles sur les indemnités de fonctions techniques, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2011.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance