Arrêté du 17 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― techniciens : 398,17 € ;
― techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 477,18 € ;
― contractuels A, IB, IIB, IIIB : 511,23 €.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― techniciens : 398,17 € ;
― techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 477,18 € ;
― contractuels A, IB, IIB, IIIB : 511,23 €.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance