Abrogé par Arrêté du 16 août 2011 - art. 2
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2010.