Arrêté du 16 août 1993

Article 1

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Article 1

La durée de la formation initiale des gardiens de la paix de la police nationale est fixée à douze mois.

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Abrogé29 octobre 2005

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005

La durée de la formation initiale des gardiens de la paix de la police nationale est fixée à douze mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au vendredi 28 octobre 2005

Source : Légifrance