Arrêté du 16 août 1993

Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les établissements de formation

Abrogée29 octobre 2005
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Abrogé29 octobre 2005

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005

La hiérarchie des services concernés est responsable de la mise en oeuvre de l'ensemble du dispositif et veille à son bon fonctionnement.

Abrogé29 octobre 2005

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005

Les attributions des tuteurs sont les suivantes :

Organiser l'accueil et l'insertion des élèves dans les services et les mettre en contact avec les moyens matériels et les sources d'information dont ils disposent ;

Les impliquer dans des situations de travail diversifiées et formatives compatibles avec le strict respect du niveau acquis de leurs connaissances à chaque étape de la formation initiale ;

Participer avec l'appui des formateurs à la mise en oeuvre des outils d'accompagnement pédagogique ;

Mettre en oeuvre, pendant la phase de spécificité, les objectifs arrêtés par la sous-direction de la formation en collaboration étroite avec les directions et services actifs.

Abrogé29 octobre 2005

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005

Lors de la présence des élèves en service actif, les formateurs seront chargés de veiller, en liaison avec l'encadrement du service d'accueil :

Au bon déroulement général de la phase pratique de formation initiale des élèves gardiens de leur section ;

Au caractère formatif des situations de travail dans lesquelles ils sont impliqués ;

Au suivi et à la tenue régulière des documents d'accompagnement pédagogique ;

A l'organisation de séances de sport, de self défense, et d'entraînement aux techniques d'intervention.

Ils dispenseront sur site lorsque cela s'avèrera nécessaire les prestations de formation induites par la découverte de situations professionnelles.

Durant la spécificité, ils répondront aux sollicitations éventuelles du tuteur.

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Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005

Les formateurs assurent au principal les missions d'encadrement pédagogique prévues à l'article 12, sous l'autorité hiérarchique du directeur de l'établissement auquel ils sont rattachés. Ils doivent cependant agir en liaison étroite avec l'encadrement du service d'accueil.

Durant la spécificité, ils seront tenus informés de toutes difficultés.

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Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005

Les formateurs sont placés sous l'autorité hiérarchique du service d'accueil lorsqu'ils participent, à sa demande expresse, à des tâches d'encadrement effectif des élèves.

Ce type d'intervention ne peut avoir qu'un caractère ponctuel et la procédure doit être arrêtée en concertation entre le directeur de l'établissement de formation et l'autorité d'emploi.

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Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005

Il appartient à la hiérarchie des établissement de formation et à la hiérarchie des services d'accueil de s'assurer du bon déroulement de l'opération et de veiller à ce que les objectifs assignés aux uns et aux autres ne soient pas détournés.

Leur vigilance doit notamment porter sur l'aspect formatif des missions confiées aux élèves ; celles-ci devront être en adéquation avec le niveau réel des connaissances acquises.

Abrogé29 octobre 2005

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005

Sur un plan général, il est formellement prohibé :

  • de réduire les marges de sécurité en intervention en considérant les élèves gardiens de la paix comme des fonctionnaires à part entière et en les utilisant pour remplacer un fonctionnaire absent ;
  • d'inclure l'effectif numérique des élèves dans les pourcentages de présents prévus par les textes en vigueur.
Abrogé29 octobre 2005

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005

Les problèmes éventuels de comportement et de discipline concernant les élèves gardiens de la paix relèvent de la sous-direction de la formation ; en conséquence, le directeur de l'établissement de formation concerné devra être saisi de tout incident de nature à justifier la mise en oeuvre de sanctions disciplinaires.

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Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005

Afin de préserver l'équilibre général du dispositif, le directeur de l'établissement est régulièrement associé aux réunions d'état-major du service d'accueil à l'exclusion de la spécificité.

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au vendredi 28 octobre 2005

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