Arrêté du 16 août 1993

Section 5 : Contrôle et sanction de la formation initiale

Abrogée29 octobre 2005
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Abrogé29 octobre 2005

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005

Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à quatre types de contrôle de connaissances dont les modalités sont précisées par instruction du directeur du personnel et de la formation de la police :

1. Contrôle national dont la correction est assurée au niveau national ;

2. Contrôle national dont la correction est assurée au niveau de chaque établissement ;

3. Contrôle dont les modalités sont arrêtées par chaque chef d'établissement ;

4. Contrôle de l'atteinte des objectifs professionnels devant être acquis lors des séquences en service actif conformément aux articles 20 et suivants du présent arrêté.

Abrogé29 octobre 2005

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005

Dans chaque établissement, le directeur veille au bon déroulement des contrôles, en assure le suivi et est chargé de leur notation. Il est assisté par des collaborateurs désignés en fonction de leurs compétences.

Abrogé29 octobre 2005

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005

Au sein de chaque établissement est constituée sous l'autorité du directeur qui en est le président de droit une commission de suivi des élèves. Elles se réunit à l'issue des quatre premiers mois, au cours du sixième mois de formation et au début du dernier mois avant la formation spécifique. Elle se prononce sur le cas des élèves éprouvant des difficultés. Une instruction du directeur du personnel et de la formation de la police précisera la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.

Abrogé29 octobre 2005

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005

A tout moment, il appartient au sous-directeur de la formation d'apprécier la suite à donner à des faits qui lui auraient été signalés, relatifs au comportement des élèves.

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au vendredi 28 octobre 2005

Section 5 : Contrôle et sanction de la formation initiale
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30