Arrêté du 16 août 1993

Section 1 : Dispositions générales

Abrogée29 octobre 2005
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Abrogé29 octobre 2005

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005

Afin d'améliorer les conditions de leur professionnalisation, les élèves gardiens de la paix reçoivent une formation organisée selon le mode de l'alternance entre établissements de formation et services actifs.

Les enseignements dispensés dans les écoles nationales de police ou les centres de formation de la police font l'objet d'une application au sein des services actifs.

Les enseignements directement abordés sur le terrain sont repris et approfondis par les formateurs soit sur le site, soit lors du retour en école des élèves.

Abrogé29 octobre 2005

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005

La formation initiale se déroule sur une année selon une nouvelle progression pédagogique rythmée en fonction du découpage suivant :

  • une période de quatre mois de formation théorique et d'enseignements techniques en E.N.P. ou en C.F.P. suivie de trois séquences d'un mois en services actifs (préfecture de police ou D.D.S.P., polices urbaines), elles-mêmes entrecoupées d'un retour d'un mois en école ou en C.F.P. pour évaluer le niveau des connaissances et acquérir de nouveaux savoirs ;
  • le dernier mois consacré à l'adaptation aux spécificités s'effectue au sein des directions et des services d'affectation. L'élève est placé par arrêté en position de préaffectation dans sa nouvelle résidence administrative ;
  • les droits à congés de l'élève gardien doivent être épuisés au cours de l'année de formation initiale.
Abrogé29 octobre 2005

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 29 octobre 2005

Dès la première séquence de formation sur le terrain, l'élève gardien de la paix sera doté de son uniforme et d'une arme de service.

L'établissement de formation lui remettra une attestation provisoire valant carte d'identité professionnelle.

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au vendredi 28 octobre 2005

Section 1 : Dispositions générales
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