Arrêté du 15 septembre 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2026

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation de l'arrêté du 27 avril 2026 sur les délégations de signature

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2026 est abrogé, supprimant ainsi les délégations de signature et les habilitations des agents responsables et assistants des structures régionales d'appui action sociale et santé-sécurité au travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

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