En vigueur depuis le 19 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les délégations de signature
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les responsabilités des agents dans la gestion des budgets et des contrats.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.