Arrêté du 15 septembre 2022

Article 9

Créé le 24 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Evaluation des risques et établissement de procédures pour les activités d'organismes

Résumé. Avant de commencer une activité, le responsable doit évaluer les risques et créer des fiches de procédures pour s'assurer que tout est conforme aux règles.

Le chef d'organisme procède à l'évaluation des risques préalablement à toute activité en prenant si nécessaire en compte les facteurs météorologiques et le cas échéant les données communiquées par le titulaire de l'autorisation d'activité de l'installation. L'évaluation des risques doit également prendre en compte les activités de maintenance des équipements et installations.
Il établit des fiches détaillant les procédures et méthodes de travail correspondant à chaque activité, en complément du dossier d'autorisation fixé par l'arrêté du 19 octobre 2020.
Le chef d'organisme prend en compte les prescriptions spéciales définies par l'inspection de l'armement chargée de la sécurité biologique et chimique (ISBC) en application de l'article 14 de l'arrêté du 19 octobre 2020 susvisé.
Pour chaque opération, le chef d'organisme s'assure du respect des dispositions encadrant les activités visées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2022