Arrêté du 15 septembre 2022

Article 29

Créé le 24 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi individuel renforcé en cas de risque d'exposition à des produits spécifiques

Résumé. Les employés exposés à des produits dangereux ont un suivi médical plus strict

Lorsque l'évaluation des risques professionnels telle que visée à l'article 9 conclu à un risque d'exposition aux produits visés par le présent arrêté, un suivi individuel renforcé tel que prévu aux arrêtés du 4 décembre 2020 susvisés est organisé pour le personnel concerné.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2022