Arrêté du 15 septembre 2022

Article 29

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Article 29

Lorsque l'évaluation des risques professionnels telle que visée à l'article 9 (Évaluation des risques et procédures de sécurité dans les organismes) conclu à un risque d'exposition aux produits visés par le présent arrêté, un suivi individuel renforcé tel que prévu aux arrêtés du 4 décembre 2020 susvisés est organisé pour le personnel concerné.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2022

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Suivi individuel renforcé en cas de risque d'exposition à des produits spécifiques

Résumé. Les employés exposés à des produits dangereux ont un suivi médical plus strict

Lorsque l'évaluation des risques professionnels telle que visée à l'article 9 (Évaluation des risques et procédures de sécurité dans les organismes) conclu à un risque d'exposition aux produits visés par le présent arrêté, un suivi individuel renforcé tel que prévu aux arrêtés du 4 décembre 2020 susvisés est organisé pour le personnel concerné.

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En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2022

Source : Légifrance