JORF n°0221 du 23 septembre 2022

Article 29

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Disposition pour le suivi individuel renforcé en cas de risque d'exposition

Résumé Si un employé est exposé à des produits dangereux, il faut lui faire un suivi médical spécial.

Lorsque l'évaluation des risques professionnels telle que visée à l'article 9 conclu à un risque d'exposition aux produits visés par le présent arrêté, un suivi individuel renforcé tel que prévu aux arrêtés du 4 décembre 2020 susvisés est organisé pour le personnel concerné.


Historique des versions

Version 1

Lorsque l'évaluation des risques professionnels telle que visée à l'article 9 conclu à un risque d'exposition aux produits visés par le présent arrêté, un suivi individuel renforcé tel que prévu aux arrêtés du 4 décembre 2020 susvisés est organisé pour le personnel concerné.