En vigueur depuis le 24 septembre 2022
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Modalités d'utilisation des équipements de protection collective
Le chef d'organisme fixe les modalités d'utilisation des équipements de protection collective. Il s'assure de leur maintien en conformité au regard de leurs règles de conception, de la règlementation et des prescriptions visées à l'article 9 (Évaluation des risques et procédures de sécurité dans les organismes) du présent arrêté. Il porte ces modalités à la connaissance du personnel concerné.