En vigueur depuis le 24 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale
Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2016 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.