JORF n°0222 du 23 septembre 2016

Article 2

Article 2

Le point 6 de l'annexe de l'arrêté du 21 juillet 2016 susvisé est modifié comme suit :
Avant les mots : « Les candidats absents » sont insérés les mots : « Sous réserve des dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi, ».


Historique des versions

Version 1

Le point 6 de l'annexe de l'arrêté du 21 juillet 2016 susvisé est modifié comme suit :

Avant les mots : « Les candidats absents » sont insérés les mots : « Sous réserve des dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi, ».