ARRÊTÉ du 15 septembre 2015

Article 2

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Article 2

La mention : "le cours d'eau X et ses affluents" implique que sont considérés comme affluents tous les affluents et sous-affluents correspondant à l'ensemble du bassin hydrographique amont dans la section où le cours d'eau est classé.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Protection des affluents des cours d'eau classés

Résumé. Un arrêté précise que tous les petits cours d'eau qui se jettent dans un grand cours d'eau classé sont aussi protégés.

La mention : "le cours d'eau X et ses affluents" implique que sont considérés comme affluents tous les affluents et sous-affluents correspondant à l'ensemble du bassin hydrographique amont dans la section où le cours d'eau est classé.

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En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2015

Source : Légifrance