ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 1991

Art. ANNEXE

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Modification des dispositions relatives au patrimoine

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 15 mars 1991 concernant le patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 1991Art. ANNEXE → Version 3
- Arrêté du 15 mars 1991
Art. ANNEXE

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