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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au patrimoine
Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 15 mars 1991 concernant le patrimoine.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 1991Art. ANNEXE → Version 3
- Arrêté du 15 mars 1991Art. ANNEXE